Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.ducfinancespros.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

• DUC FINANCES PROS — cabinet de conseil & courtage en financements d’entreprise.
• Forme / capital : SARL au capital de 1 000 €
• RCS / SIREN : RCS Montauban — SIREN : 913 454 559
• Siège social : 22 rue du Fort, 82170 Grisolles
• Directrice de la publication : Audrey DUC
• TVA intracommunautaire : FR05913454559

Contact : voir la page Contact ou par e-mail : audrey@ducfinancespros.fr.

Hébergement

• Hébergeur : GANDI SAS (gandi.net)
• Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Statut et périmètre d’intervention

DUC FINANCES PROS intervient sur des opérations de crédit professionnel et services associés. Le terme de "Professionnel" se comprend au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Le cabinet peut intervenir également sur des opérations patrimoniales du dirigeant d'entreprise, opérations soumises au Code de la consommation.

• Statut IOBSP : Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
• Activité d’assurance : Courtier d’assurance (COA) — non mandataire.
• Immatriculation ORIAS : 22 00 39 01 — vérifiable sur www.orias.fr.
• Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 – Tél. 01 49 95 40 00.

Partenariats bancaires/assurance : collaboration non exclusive avec plusieurs établissements afin de comparer les solutions. Le client demeure libre de choisir son organisme de crédit et/ou son assureur.

Rémunération & indépendance

La rémunération du cabinet est définie dans le mandat (honoraires) et peut inclure, le cas échéant, des commissions versées par les établissements partenaires. DUC FINANCES PROS n’est lié par aucun accord d’exclusivité.

Sur simple demande, nous pouvons indiquer la nature des rémunérations et, lorsque pertinent, les modalités de calcul ou fourchettes applicables (hors secrets d’affaires).

Gestion des conflits d’intérêts

Une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est en place (gouvernance, ségrégation des tâches, traçabilité). Toute situation identifiée est portée à la connaissance du client avec les mesures d’atténuation mises en œuvre.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément aux obligations applicables, DUC FINANCES PROS met en œuvre des mesures de vigilance client (KYC), de connaissance du bénéficiaire effectif, de détection des opérations atypiques et de conservation des documents conformément aux délais légaux.

Responsabilité civile professionnelle (RCP)

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Matrisk Assurance sous le n° MRCSBAN202205FR00000000042404A00, conforme aux articles L512-6, L512-7 et R512-14 du Code des assurances.

Encaissement de fonds

DUC FINANCES PROS n’encaisse ni ne conserve de fonds pour le compte des clients. À ce titre, la garantie financière prévue pour les intermédiaires détenant des fonds n’est pas requise.

Information précontractuelle & mandat

Les services sont fournis dans le cadre d’un mandat régi par les articles L.519-1 et suivants et R.519-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi que par les articles 1984 et suivants du Code civil. Les prêts professionnels ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la consommation relatives au crédit aux particuliers.

Sauf stipulation contraire au mandat, aucun honoraire n’est exigible avant l’obtention effective d’un financement. DUC FINANCES PROS n’encaisse ni ne conserve de fonds pour le compte des clients.

Réserves d’usage – informations importantes

Toute demande de financement est soumise à l’étude et à l’acceptation définitive de l’établissement prêteur. L’octroi d’un crédit dépend notamment :

• de l’analyse complète du dossier ;
• de la solvabilité et de la capacité de remboursement ;
• de la conformité du projet aux critères du prêteur ;
• de la transmission des pièces justificatives requises.

Assurance emprunteur

Dans le cadre des financements professionnels, le client peut solliciter l’assureur de son choix, sous réserve d’une équivalence de garanties et de l’acceptation de l’établissement prêteur.

Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée par écrit :

• Par voie postale : DUC FINANCES PROS – Service Réclamations, 22 rue du Fort, 82170 Grisolles
• Par e-mail : audrey@ducfinancespros.fr

Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

En cas de réponse insatisfaisante, médiation possible auprès du Médiateur du crédit aux entreprises.

Propriété intellectuelle & conditions d’usage

Le Site et ses contenus (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. L’accès au Site est fourni « en l’état » ; DUC FINANCES PROS ne saurait être tenue responsable des indisponibilités ou dommages indirects.

Données personnelles (RGPD)

Pour connaître les traitements, bases légales, durées, destinataires et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. Contact RGPD : audrey@ducfinancespros.fr.

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions et l’usage du Site sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les différends relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège social.